Nouvel arrivant en Suisse
Les assurances à vérifier, dans le bon ordre.
Cette checklist organise les démarches confirmées par des sources fédérales. Elle ne décide pas si une exception vous concerne et ne remplace ni l’autorité cantonale, ni un assureur, ni un conseil individuel.
LAMal : le délai général est de trois mois
Une personne qui prend domicile en Suisse doit en principe s’affilier à l’assurance obligatoire des soins au plus tard trois mois après la prise de domicile. Le même délai court dès la naissance pour un nouveau-né.
- Si l’affiliation intervient dans le délai, l’assurance produit ses effets dès la prise de domicile ou la naissance et les primes sont dues rétroactivement depuis cette date.
- En cas d’affiliation tardive, la couverture ne commence qu’à l’affiliation et un supplément de prime peut être appliqué si le retard n’est pas excusable.
- Les règles internationales et certains statuts peuvent modifier l’assujettissement. Une exemption qui doit être demandée n’est valable qu’après décision de l’autorité compétente.
Comment utiliser cette page
- Commencez par la règle LAMal et sa date de référence. Ne retardez pas l’affiliation en attendant une comparaison facultative.
- Traitez ensuite seulement les situations qui vous concernent et ouvrez les sources officielles avant d’agir.
- Utilisez les cases comme aide-mémoire temporaire. Une case cochée ne constitue ni une décision administrative ni une preuve de couverture.
Limites importantes
- Cette page ne détermine pas votre assujettissement, votre droit à une exemption ou une réduction de primes.
- Elle ne compare aucun prix, aucune prestation et aucun contrat.
- Elle ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, médical ou assurantiel personnalisé.
- Les règles cantonales, internationales et contractuelles doivent être vérifiées auprès de l’organisme compétent.
Sources officielles
- OFSP — obligation des personnes domiciliées en Suisse
- OFSP — assujettissement et exceptions
- SEM — annonce et travail en Suisse
- OFSP — personnes obligatoirement assurées contre les accidents
- Fedlex — LCR, assurance obligatoire des véhicules
- État de Vaud — guide officiel sur la responsabilité civile privée
- État de Vaud — assurance incendie obligatoire du mobilier
- Canton de Nidwald — assurance obligatoire des biens mobiliers
- OFSP — assurances complémentaires facultatives
- OFSP — réduction cantonale des primes