Accident professionnel ou non professionnel
Qui couvre généralement votre risque d’accident ?
Choisissez une situation générale pour voir le mécanisme habituel. Le résultat est conditionnel : seule une attestation de couverture et la décision de l’assureur confirment votre situation réelle.
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Ne saisissez aucune donnée. Le nombre de huit heures s’apprécie par semaine auprès du même employeur.Aucune situation sélectionnée
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Orientation pédagogique
Les six situations expliquées
LAA : AP + ANPSalarié : au moins 8 h/semaineChez le même employeur
L’employeur couvre en principe les accidents professionnels et non professionnels
À partir de huit heures par semaine chez le même employeur, l’assurance-accidents LAA couvre normalement les accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP).
Points à vérifier
- Demandez à l’employeur ou à son assureur une preuve indiquant que les accidents professionnels et non professionnels sont couverts.
- Demandez ensuite à votre caisse-maladie la suspension du risque accident dans l’AOS; elle n’est pas automatique.
- La suspension prend effet au plus tôt le premier jour du mois suivant la demande. Contrôlez la confirmation et la nouvelle prime.
Ne retirez pas vous-même le risque accident avant confirmation. Si la couverture LAA prend fin, demandez sa réintégration dans l’AOS sans délai.
LAA : AP seulementSalarié : moins de 8 h/semaineChez le même employeur
L’employeur ne couvre en principe pas les accidents non professionnels
Sous huit heures par semaine chez le même employeur, la LAA couvre les accidents professionnels; les accidents sur le trajet direct vers le travail ou au retour sont alors assimilés à des accidents professionnels.
Points à vérifier
- Vérifiez le décompte des heures séparément pour chaque employeur.
- Gardez ou faites inclure le risque accident dans l’AOS pour les accidents non professionnels, sauf si vous prouvez une autre couverture LAA complète.
- Demandez une attestation écrite avant toute modification de l’AOS.
Additionner les heures effectuées auprès de plusieurs employeurs ne crée pas automatiquement une couverture ANP chez l’un d’eux.
LAA via la SuvaDroit aux indemnités de chômageDroit reconnu par l’assurance-chômage
La Suva couvre en principe le risque accident pendant le droit aux indemnités
Les personnes qui remplissent les conditions du droit aux indemnités de chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents auprès de la Suva.
Points à vérifier
- Confirmez auprès de la caisse de chômage la date exacte du début et de la fin du droit.
- Obtenez une preuve de la couverture complète avant de demander la suspension du risque accident dans l’AOS.
- À la fin du droit, vérifiez immédiatement la continuité de la couverture accident.
Une inscription à l’office régional de placement ne suffit pas nécessairement : le droit aux indemnités et ses dates doivent être confirmés.
Accident dans l’AOSSans activité salariéeEnfant, étudiant, retraité ou personne au foyer
Le risque accident reste généralement inclus dans l’assurance obligatoire des soins
Sans couverture LAA complète, les personnes sans activité salariée doivent conserver le risque accident dans leur AOS.
Points à vérifier
- Contrôlez que le risque accident figure sur la police ou l’attestation AOS.
- Vérifiez séparément toute couverture liée à une école, une association ou un contrat privé : elle ne remplace pas automatiquement l’AOS.
- Signalez rapidement tout changement de statut professionnel à la caisse-maladie.
L’AOS prend en charge les soins selon ses règles; elle ne remplace pas toutes les prestations financières de la LAA, notamment les indemnités de perte de gain.
LAA facultativeIndépendantActivité exercée à son propre compte
La LAA n’est généralement pas obligatoire pour l’indépendant
Les indépendants domiciliés en Suisse qui ne sont pas déjà assurés à titre obligatoire peuvent s’assurer facultativement selon la LAA; un gain assuré minimal réglementaire s’applique. Sans couverture LAA complète, le risque accident doit rester inclus dans l’AOS.
Points à vérifier
- Faites confirmer votre statut par l’organisme compétent; le nom donné au contrat de travail ne suffit pas.
- Comparez séparément l’assurance LAA facultative et les couvertures de perte de gain ou d’invalidité.
- Demandez la suspension du risque accident dans l’AOS seulement après avoir prouvé une couverture LAA complète et reçu la confirmation de la caisse-maladie.
L’inclusion de l’accident dans l’AOS couvre les soins selon la LAMal, mais pas automatiquement la perte de revenu de l’activité indépendante.
Délai : 31 joursFin d’emploi ou congé non payéAprès une couverture LAA des ANP
Avec une couverture ANP préalable, la protection prend fin le 31e jour puis exige une autre solution
Si vous étiez couvert par la LAA contre les accidents non professionnels, cette couverture prend fin le 31e jour suivant celui où cesse le droit à au moins un demi-salaire. Une assurance par convention peut la prolonger de six mois consécutifs au maximum.
Points à vérifier
- Demandez à l’employeur le dernier jour donnant droit à au moins un demi-salaire et la date exacte de fin de la couverture ANP.
- Si vous la choisissez, concluez et payez l’assurance par convention auprès de l’assureur-accidents de l’ancien employeur avant l’expiration de la couverture existante.
- Sinon, demandez à temps la réintégration du risque accident dans l’AOS et contrôlez sa date d’effet.
Les six mois ne sont pas automatiques : l’assurance par convention doit être conclue et payée avant la fin de la couverture. Elle ne prolonge pas une couverture ANP LAA qui n’existait pas.
Choix temporaire, aucune donnée transmise
La sélection reste uniquement dans la mémoire temporaire de cette page. L’outil ne l’envoie sur aucun réseau et ne l’écrit dans aucun cookie ou stockage local; il n’affiche aucun formulaire de lead et ne demande ni nom, employeur, donnée de santé ou autre donnée d’identité.
Comment lire le résultat
- Identifiez d’abord le statut et les heures chez un seul employeur.
- Obtenez une attestation avec les dates et l’étendue AP/ANP.
- Demandez toute suspension ou réintégration à la caisse-maladie et attendez sa confirmation.
Limites importantes
- L’outil ne détermine pas votre statut de salarié, d’indépendant ou de chômeur indemnisé.
- Il ne confirme ni les dates ni l’étendue réelle d’une police.
- Il ne compare pas les primes, prestations, exclusions ou assurances de perte de gain.
- Les situations internationales, militaires et particulières doivent être vérifiées individuellement.