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Résidence en France

France : exercer correctement le choix entre LAMal et régime français

Pour les personnes auxquelles l’option France–Suisse s’applique, le choix doit être documenté par le formulaire officiel. Comparer des cotisations ne suffit pas : la procédure et le délai conditionnent la reconnaissance du choix.

Chaque lien indique sa langue d’origine. Les règles résumées ici renvoient exclusivement à l’OFSP, à Priminfo ou à l’autorité cantonale citée.

Le circuit du formulaire

Compléter les bonnes parties

Le formulaire officiel demande de compléter les parties 1, 2 et 4, puis d’indiquer le système choisi dans la partie 5.

Faire viser par la CPAM

La caisse primaire française complète la partie 6 avant la transmission finale à l’autorité du canton de travail.

Respecter trois mois

Le formulaire doit en principe être remis dans les trois mois à compter de la prise d’activité en Suisse ou du fait générateur reconnu.

Du début d’activité à la preuve du choix

La compétence cantonale est celle du lieu de travail, pas automatiquement Genève.

  1. Télécharger le formulaire OFSP

    Utilisez la version officielle France–Suisse et vérifiez que votre événement ouvre bien le droit d’option.

  2. Choisir et signer

    Renseignez les données personnelles, la situation professionnelle et la case du système choisi.

  3. Obtenir le visa CPAM

    Adressez le formulaire à la CPAM pour la partie qui lui revient et conservez une copie datée.

  4. Transmettre au canton

    Envoyez le dossier complet à l’autorité de votre canton de travail dans le délai applicable.

Avant de vous engager

  • Le choix est en principe irrévocable; seuls certains nouveaux faits générateurs listés par le formulaire peuvent rouvrir une option.
  • La page du Canton de Genève décrit uniquement sa propre procédure; utilisez l’autorité officielle de votre canton de travail.
  • Aucun régime n’est déclaré « meilleur » ici : coûts, accès aux soins et conséquences familiales doivent être vérifiés sur votre dossier.

Sources officielles vérifiées

Chaque lien indique sa langue d’origine. Les règles résumées ici renvoient exclusivement à l’OFSP, à Priminfo ou à l’autorité cantonale citée.

Étape suivante

Préparer une demande de comparaison

Choisissez le domaine qui correspond à votre besoin. Le formulaire s’ouvre sur une page sécurisée et vous restez libre de ne pas l’envoyer.

Aucun renseignement personnel n’est demandé dans ce bloc.

Hub frontaliers

Ces quatre dossiers séparent la compétence juridique, la procédure, le coût officiel et l’accès aux soins.

Hub frontaliers

Assurance-maladie des frontaliers : décider dans le bon ordre

Le pays de domicile ne suffit pas à déterminer votre régime. Le lieu de travail, la nationalité, la situation professionnelle et familiale, ainsi que les accords applicables, doivent être examinés avant toute démarche.

Lire le guide Assujettissement et exemption

Droit d’option : vérifier avant de choisir

Le « droit d’option » est une possibilité juridique encadrée, pas un libre choix commercial entre deux contrats. Il faut d’abord établir l’État compétent, puis obtenir l’accord formel de l’autorité lorsque l’exemption est prévue.

Lire le guide Primes officielles 2026

Primes LAMal des frontaliers : comparer les bonnes lignes

Les personnes assurées en Suisse mais domiciliées dans l’UE, l’AELE ou au Royaume-Uni disposent de tableaux dédiés. Une prime suisse cantonale standard ne décrit donc pas nécessairement leur situation.

Lire le guide Accès aux soins transfrontalier

Soins et remboursements : distinguer domicile, Suisse et séjour temporaire

Les documents et la participation aux coûts changent selon le pays où les soins sont reçus. Le formulaire S1, la carte européenne et les règles suisses ne répondent pas au même usage.

Lire le guide
Décider avec des règles visibles

Continuez avec les bonnes informations

Consultez les guides, les pages régionales ou préparez une demande de comparaison distincte du calcul.

Guides

Guide de l’assurance-maladie

Comparez modèles, franchises et couvertures complémentaires.

Lire le guide Orientation par étape de vie

Assurance selon votre situation

Choisissez une situation pour relier les points à clarifier aux guides, outils et parcours utiles, sans profilage ni recommandation automatique.

Ouvrir l’outil Parcours de soins, règles visibles

Comparateur pédagogique des modèles LAMal

Comparez pédagogiquement les parcours généraux des modèles LAMal Standard, médecin de famille, HMO et télémédecine, sans prix ni recommandation.

Ouvrir l’outil Source fédérale vérifiée

Annuaire LAMal

Recherchez localement parmi 34 assureurs-maladie issus de la liste officielle OFSP au 1er janvier 2026, avec numéro OFSP, nom publié et site indiqué.

Ouvrir l’outil LAMal & LCA

Demande de comparaison LAMal

Comparez modèles, franchises et couvertures complémentaires.

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