Trois scénarios à séparer
Activité indépendante
Vérifiez si une assurance LAA facultative existe réellement et quelles personnes elle vise.
Chômage indemnisé
Demandez à l'organisme compétent le début, la continuité et la fin de la couverture liée aux indemnités.
Sans couverture LAA complète
Vérifiez si le risque accident doit figurer dans l'assurance obligatoire des soins.
Choisir la voie correspondant au statut confirmé
Ne transférez pas automatiquement une règle d'une situation à l'autre.
Activité indépendante
Vérifiez si une assurance LAA facultative existe réellement et quelles personnes elle vise.
Chômage indemnisé
Demandez à l'organisme compétent le début, la continuité et la fin de la couverture liée aux indemnités.
Sans couverture LAA complète
Vérifiez si le risque accident doit figurer dans l'assurance obligatoire des soins.
Obtenir une confirmation datée
Demandez une réponse écrite à l'employeur, à l'assureur ou à l'autorité compétente et conservez-la avec les justificatifs.
Limites importantes
- ClairAssur ne décide ni l'existence d'une activité indépendante, ni le droit au chômage, ni l'affiliation individuelle.
- Information générale uniquement: elle ne décide ni statut, ni couverture, ni droit individuel.
- Aucun montant, délai, résultat ou prise en charge n'est promis; l'organisme compétent décide sur pièces.
Sources officielles suisses vérifiées
Chaque lien indique sa langue réelle. Vérifiez toujours la version officielle en vigueur et le document de l'employeur ou de l'assureur.
- OFSP — Assurance facultativeFrançais officiel · Orientation officielle pour certaines personnes exerçant une activité indépendante.↗
- Suva — Couverture des personnes au chômageFrançais officiel · Information institutionnelle sur la couverture liée à l'indemnité de chômage.↗
- OFSP — Suspendre le risque accidents dans la LAMalFrançais officiel · Procédure générale liée à une couverture accident complète par l'employeur.↗