Ce qu'il faut établir
Employeur et activité
Relevez chaque relation d'emploi et la période concernée; plusieurs emplois peuvent appeler des vérifications séparées.
Nature et moment
Décrivez les faits sans conclure vous-même à un accident professionnel ou non professionnel.
Attestation de couverture
Demandez l'identité de l'assureur, la période et l'étendue confirmées par écrit.
Contrôler la couverture salariée
Croisez contrat, décompte et attestation plutôt qu'une règle isolée.
Employeur et activité
Relevez chaque relation d'emploi et la période concernée; plusieurs emplois peuvent appeler des vérifications séparées.
Nature et moment
Décrivez les faits sans conclure vous-même à un accident professionnel ou non professionnel.
Attestation de couverture
Demandez l'identité de l'assureur, la période et l'étendue confirmées par écrit.
Obtenir une confirmation datée
Demandez une réponse écrite à l'employeur, à l'assureur ou à l'autorité compétente et conservez-la avec les justificatifs.
Limites importantes
- La condition légale liée à la durée de travail doit être vérifiée pour l'emploi concerné; cette page ne calcule pas le périmètre individuel.
- Information générale uniquement: elle ne décide ni statut, ni couverture, ni droit individuel.
- Aucun montant, délai, résultat ou prise en charge n'est promis; l'organisme compétent décide sur pièces.
Sources officielles suisses vérifiées
Chaque lien indique sa langue réelle. Vérifiez toujours la version officielle en vigueur et le document de l'employeur ou de l'assureur.
- OFSP — Personnes assurées à titre obligatoireFrançais officiel · Principes officiels d'assujettissement obligatoire selon l'activité salariée.↗
- Fedlex — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)Français officiel · Texte fédéral consolidé; la version en vigueur et son application priment.↗
- Fedlex — Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)Français officiel · Ordonnance fédérale consolidée complétant la LAA.↗