Repères immédiats
S’arrêter et sécuriser autant que possible
Les personnes impliquées doivent s’arrêter; elles prennent les mesures de sécurité possibles sans se mettre ni mettre autrui davantage en danger.
Personnes blessées et police
En présence de blessés, la LCR prévoit assistance et avis à la police; les services d’urgence priment sur la collecte de documents.
Dommages matériels et identification
L’auteur doit informer sans délai la personne lésée avec son nom et son adresse ou, si cela est impossible, avertir immédiatement la police.
Annonce contractuelle sans retard évitable
La LCA et la police encadrent l’annonce et les renseignements; conservez les versions originales et répondez factuellement aux demandes.
Une chronologie en quatre temps
Adaptez toujours cette trame aux consignes des secours, de la police et à la situation concrète.
Protéger les personnes
Arrêtez-vous, évaluez les dangers immédiats et contactez les secours ou la police lorsque la situation l’exige.
Échanger les identités utiles
Recueillez les coordonnées, plaques, assureurs et témoins possibles sans discuter sous pression d’une répartition définitive des torts.
Conserver des faits datés
Notez lieu, heure, trajectoires observées et dommages visibles; gardez les photos et documents originaux avec leur contexte.
Annoncer au bon assureur
Utilisez le canal prévu par la police, décrivez les faits et demandez par écrit les pièces et prochaines étapes attendues.
Une checklist n’est pas une décision
- Les consignes des secours et de la police l’emportent sur toute liste générale publiée sur ce site.
- Photographies, constat et déclaration documentent un événement mais ne déterminent pas seuls responsabilité ou couverture.
- Souscrire ou comparer une nouvelle police ne change pas le contrat applicable à un accident déjà survenu.
Couverture future uniquement
Comparer pour de futurs besoins
Une nouvelle comparaison ne modifie pas le contrat applicable à un accident déjà survenu et ne garantit aucune prise en charge. Elle sert uniquement à préparer une couverture future.
Références publiques et sectorielle vérifiées
La langue de chaque référence est indiquée. Fedlex, l’OFROU et la FINMA sont distingués de l’ASA/SVV, qui fournit uniquement un éclairage sectoriel; le contrat et les textes officiels applicables restent déterminants.
- Fedlex — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01)Français · Obligation de la responsabilité civile automobile, admission à la circulation, comportement après un accident, transfert du contrat et attestation des sinistres.↗
- Fedlex — Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA, RS 221.229.1)Français · Information précontractuelle, étendue contractuelle, annonce du sinistre, renseignements et différentes voies de résiliation prévues par la loi.↗
- FINMA — Vous avez un problème avec votre assuranceFrançais · Démarche initiale auprès de l’assureur, rôle de surveillance de la FINMA et limite entre signalement réglementaire et litige de droit privé.↗