Quatre couches dans un même document
Coûts
Repérez frais de conclusion, administration, risque, placement, changement et sortie. Demandez comment ils sont prélevés, pendant quelle durée et comment ils influencent la valeur en cas de réduction ou de transfert.
Risques et hypothèses
Identifiez le support, les fluctuations possibles, les hypothèses utilisées et la part non garantie. Comparez des scénarios construits sur les mêmes bases et exigez que chaque hypothèse soit nommée.
Garanties et couvertures
Une garantie doit être localisée dans le contrat avec son montant, son échéance et ses conditions. Séparez-la d’une illustration et lisez à part décès, incapacité, libération des primes, exclusions et délais.
Test de lisibilité avant signature
Si une réponse ne peut pas être reliée à une clause ou à une fiche, demandez une clarification écrite.
Frais complets
Demandez un inventaire des frais dans la durée, leur mode de prélèvement et leurs effets lors d’une interruption, d’une transformation ou d’un transfert.
Risques visibles
Faites préciser qui supporte le risque de marché, quelles valeurs peuvent baisser, quelles hypothèses changent le résultat et quelles protections sont réellement contractuelles.
Valeurs vérifiables
Pour une assurance-vie, demandez les valeurs de règlement pertinentes à plusieurs dates et la procédure de contestation; pour tout produit, conservez la version datée des documents.
Conserver la conclusion vérifiée
Datez la source, la réponse de l’institution et la version du contrat utilisée afin de pouvoir recontrôler le point avant une décision ultérieure.
Aucune promesse implicite
- Un scénario favorable, une valeur projetée ou un exemple fiscal n’est pas une garantie de capital ni de rendement.
- La FINMA surveille les assureurs mais ne choisit pas le produit à votre place et ne règle pas tous les litiges privés.
- Ce contenu ne calcule pas le coût total, la valeur future, la couverture nécessaire ou l’acceptabilité d’un risque pour une personne.
Sources fédérales vérifiées
Les références OFAS, AFC, FINMA et Fedlex sont présentées dans leur version française vérifiée. L’AFC publie les limites en vigueur sur une page actualisée : elles ne sont pas recopiées ici. Les textes officiels, la décision fiscale compétente et les conditions du compte ou de la police priment toujours sur ce contenu général.
- AFC — Liste des fournisseurs de produits reconnus du pilier 3aFrançais · Vérification fiscale des fournisseurs et formes reconnues. Cette liste ne constitue ni un classement, ni une évaluation de qualité, de frais ou d’adéquation.↗
- FINMA — Assurance-vie individuelleFrançais · Cadre de surveillance des assurances-vie individuelles, notamment l’absence d’approbation générale des tarifs et les exigences relatives aux valeurs de règlement.↗
- FINMA — Vous avez un problème avec votre assuranceFrançais · Démarche préalable auprès de l’assureur, contrôle possible de valeurs de transformation ou de rachat et limites entre surveillance et litige de droit privé.↗
- Fedlex — Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)Français · Information précontractuelle et règles contractuelles générales pertinentes lorsqu’une solution de prévoyance prend la forme d’une police d’assurance.↗