Une grille de lecture comparable
Versements et durée
Demandez si les versements sont facultatifs ou contractuellement planifiés, ce qui se passe en cas de pause et quelle date d’échéance s’applique. Une contrainte acceptable aujourd’hui peut devenir importante si le revenu change.
Épargne et protection
Distinguez la part qui construit l’avoir des éventuelles prestations en cas de décès ou d’incapacité. Relevez les définitions, exclusions, délais et montants contractuels sans supposer qu’une couverture existe parce que le produit est assuré.
Sortie et transfert
Pour une police, demandez par écrit les valeurs de transformation et de rachat selon plusieurs dates. Pour toute solution, vérifiez la procédure de transfert, les supports de placement, les frais et les conséquences d’un changement.
Documents à mettre côte à côte
Comparez les mêmes rubriques et refusez une décision fondée sur une seule projection centrale.
Conditions et règlement
Lisez l’identité de l’institution, la forme 3a, les obligations de prime, les bénéficiaires, les risques assurés et la procédure de modification ou de transfert.
Frais et scénarios
Demandez les frais explicites, les hypothèses de placement, ce qui est garanti par écrit et plusieurs scénarios défavorables ou neutres, sans transformer une illustration en promesse.
Valeurs en cas de changement
Obtenez les effets d’une interruption, d’une baisse de versement, d’une transformation, d’un rachat autorisé ou d’un transfert vers une autre institution.
Conserver la conclusion vérifiée
Datez la source, la réponse de l’institution et la version du contrat utilisée afin de pouvoir recontrôler le point avant une décision ultérieure.
Ce que les registres ne disent pas
- La reconnaissance fiscale d’un produit ne constitue ni recommandation commerciale ni classement de performance.
- FINMA n’approuve pas de manière générale les tarifs de l’assurance-vie individuelle; vérifiez le contrat et ses valeurs.
- Aucune forme n’est universellement meilleure: la pertinence dépend d’objectifs, de contraintes et de documents que ce site ne décide pas.
Sources fédérales vérifiées
Les références OFAS, AFC, FINMA et Fedlex sont présentées dans leur version française vérifiée. L’AFC publie les limites en vigueur sur une page actualisée : elles ne sont pas recopiées ici. Les textes officiels, la décision fiscale compétente et les conditions du compte ou de la police priment toujours sur ce contenu général.
- OFAS — Le troisième pilierFrançais · Différence entre prévoyance liée et libre, personnes pouvant cotiser au pilier 3a, formes reconnues, bénéficiaires et motifs généraux de versement.↗
- AFC — Liste des fournisseurs de produits reconnus du pilier 3aFrançais · Vérification fiscale des fournisseurs et formes reconnues. Cette liste ne constitue ni un classement, ni une évaluation de qualité, de frais ou d’adéquation.↗
- FINMA — Assurance-vie individuelleFrançais · Cadre de surveillance des assurances-vie individuelles, notamment l’absence d’approbation générale des tarifs et les exigences relatives aux valeurs de règlement.↗
- Fedlex — Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)Français · Information précontractuelle et règles contractuelles générales pertinentes lorsqu’une solution de prévoyance prend la forme d’une police d’assurance.↗