Après un événement assuré
Préparer un dossier après un sinistre : prévoyance et assurance-vie
Plusieurs institutions peuvent intervenir et chacune applique son propre règlement ou contrat. Cette checklist ne détermine ni bénéficiaire ni prestation : elle aide à identifier les organismes, les documents existants et les faits déjà établis.
Premières mesures prudentes
- Traitez d’abord les besoins de santé, de sécurité et de soutien des personnes concernées auprès des organismes compétents.
- Identifiez séparément employeur, caisse de pension, AVS/AI, assurance-accidents, pilier 3a ou assurance-vie susceptibles d’être concernés.
- Conservez certificats, règlements, désignations et correspondances dans leur état d’origine ; ne les complétez ni ne les antidatez après l’événement.
Faits à conserver
- Dates d’emploi, d’affiliation et d’incapacité déjà établies
- Institutions et numéros de police ou de certificat concernés
- Décisions officielles et dates de réception
- Notifications déjà faites, interlocuteurs et réponses
À vérifier dans le contrat
- Événement assuré et définition prévue au règlement ou au contrat
- Bénéficiaires et ordre applicable dans le document en vigueur
- Coordination avec AVS/AI, accident ou autres prestations
- Délais d’attente, exclusions et procédure de déclaration figurant dans les textes
Limite importante
Cette page ne donne aucun avis juridique, fiscal ou sur l’éligibilité. Les institutions compétentes déterminent les prestations et peuvent demander d’autres pièces. N’altérez jamais une désignation de bénéficiaire ou un document après l’événement.