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Salarié malade : maintien du salaire, assurance et certificat

En cas de maladie, le maintien du salaire peut découler du CO, d'une CCT, du contrat de travail ou d'une assurance collective. Il faut identifier la solution réellement applicable avant d'interpréter une fiche de paie ou une absence.

2026-08-294 Sources officielles
Salarié malade : maintien du salaire, assurance et certificat

Les distinctions qui commandent la démarche

Contrôler les textes de l'emploi

Relisez contrat, règlement du personnel, CCT éventuelle et information sur l'assurance collective. Ils indiquent qui traite l'absence et quelles conditions doivent être vérifiées.

Limiter le certificat à sa fonction

Le SECO indique que le certificat sert à prouver une incapacité totale ou partielle et ne doit pas contenir de diagnostic. Remettez-le uniquement au destinataire légitime par son canal prévu, jamais à ClairAssur.

Exiger une ventilation écrite

Demandez à l'employeur de distinguer maintien du salaire, éventuelle indemnité d'assurance et retenues. Une explication écrite permet de savoir quelle règle est invoquée sans préjuger de sa validité.

Vérifier le parcours en quatre étapes

Identifiez le régime, les documents déjà détenus et l'organisme compétent avant toute conclusion; les pièces sensibles restent dans ses canaux officiels.

  1. Contrôler les textes de l'emploi

    Relisez contrat, règlement du personnel, CCT éventuelle et information sur l'assurance collective. Ils indiquent qui traite l'absence et quelles conditions doivent être vérifiées.

  2. Limiter le certificat à sa fonction

    Le SECO indique que le certificat sert à prouver une incapacité totale ou partielle et ne doit pas contenir de diagnostic. Remettez-le uniquement au destinataire légitime par son canal prévu, jamais à ClairAssur.

  3. Exiger une ventilation écrite

    Demandez à l'employeur de distinguer maintien du salaire, éventuelle indemnité d'assurance et retenues. Une explication écrite permet de savoir quelle règle est invoquée sans préjuger de sa validité.

  4. Obtenir une confirmation écrite

    Adressez-vous directement à l'employeur, l'assureur, l'office AI ou l'institution de prévoyance compétent et utilisez uniquement son canal sécurisé.

Limites et vérifications indispensables

  • La page ne décide pas si un certificat est suffisant, ne valide aucune absence et ne tranche aucun conflit de travail.
  • Information générale uniquement: aucune incapacité n'est qualifiée automatiquement et aucun diagnostic n'est posé.
  • Aucun droit, montant, délai, taux, acceptation ou modification de contrat n'est promis; seul l'organisme compétent décide selon les règles et pièces applicables.
  • ClairAssur n'est pas un canal de déclaration: n'y transmettez aucun document, donnée médicale, diagnostic, numéro de sinistre ni description libre d'un cas.

Sources officielles

Les sources sont affichées dans leur langue officielle disponible; leur version en vigueur et la décision de l'organisme compétent priment.

Protection du revenu en Suisse

Identifiez le régime, les documents déjà détenus et l'organisme compétent avant toute conclusion; les pièces sensibles restent dans ses canaux officiels.

Dossier indemnités journalières et perte de gain

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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Préparer un dossier prévoyance sans le transmettre

Ressource de contexte uniquement: elle ne confirme ni couverture, ni droit, ni coordination dans une situation individuelle.

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